Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il est prévu des plafonds pour les indemnités versées aux élus, dans une volonté de transparence toujours plus forte, pour plus de sérénité et pour la meilleure appréciation possible des fonctions des élus par les populations. M. Da Silva a déjà abordé cette question, et il s’agit de poursuivre dans la même direction.
