Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même si l’argumentaire d’Olivier Dussopt est conforme à la logique de l’article, je pense que conférer cette compétence aux établissements publics territoriaux serait peut-être une bonne idée, je pense par exemple aux quartiers. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
