Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 66 qui prévoit de transférer aux établissements publics territoriaux la compétence des communes en matière d’action sociale. En effet, une telle disposition ne nous paraît non seulement pas pertinente, mais même inquiétante et dangereuse : que vont devenir les centres communaux d’action sociale ? Dans des territoires de 300 000 habitants minimum, ce transfert de compétence éloignerait considérablement les services sociaux des personnes qui en ont le plus besoin. Or il s’agit d’un domaine où la proximité et la continuité du suivi sont extrêmement importantes et où la connaissance du terrain par les travailleurs sociaux est primordiale. L’accès des habitants aux services sociaux en serait réduit et la qualité du suivi remise en cause de par leur éloignement. Le transfert de compétence prévu signifierait moins de proximité, moins d’ancrage territorial et moins de réactivité pour aider ceux qui sont dans la difficulté.