Intervention de Gilles Carrez

Selon la version initiale de l’article 12 de la loi MAPTAM, la totalité des compétences des intercommunalités des trois départements de la petite couronne – essentiellement des communautés d’agglomération – basculait vers la métropole. Quel a été le résultat ? Je vais prendre l’exemple de la communauté d’agglomération de mon secteur : créée en 2000, avant tout pour mutualiser les services existants afin de faire des économies, et donc assise sur des compétences de pure proximité, elle devait depuis cette loi s’en remettre à une métropole installée au vingt-septième étage de la Tour Montparnasse pour, par exemple, la gestion des cimetières ou même le remplacement d’une ampoule sur un réverbère des bords de Marne. C’était absolument ingérable. Heureusement, madame la ministre, vous avez tout de même pris conscience du problème et admis l’idée qu’il fallait garder au niveau local les compétences de proximité – qui constituent l’essentiel du champ d’activité de nos communautés d’agglomération. D’où cet amendement car il faut absolument que ces compétences continuent d’être exercées dans un cadre de proximité, en l’occurrence les futurs établissements publics territoriaux.