Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je soutiens l’amendement, sur le principe du moins car le problème d’ordre législatif relevé par le rapporteur est réel. Mais le problème récurrent, c’est la concomitance de la gestion de la stratégie par Paris Métropole et de la gestion de la proximité par le couple communes-territoires. Monsieur le rapporteur, serait-il possible qu’au cours de la navette vous conceviez un système qui se rapprocherait plus de la position de Paris Métropole sur ce point afin de protéger ces compétences de proximité, qui seront plus aisément exercées par l’établissement public territorial ou par la commune. Je vous demande d’y réfléchir.

Dans ce processus de convergence, on a encore le temps, madame la ministre, de penser à une adaptation du dispositif proposé dans cet article car je puis vous assurer que nous, sur le terrain, constatons que ce que M. Carrez relève est un problème réel et concret.

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