Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

La réponse du rapporteur me satisfait. Il a raison de dire que l’amendement n’aborde pas les compétences purement métropolitaines, ce qui pose techniquement un problème. Et puis il a clairement indiqué que les compétences de proximité seront exercées par les établissements publics territoriaux. Mais je me joins à la demande de notre collègue Patrick Ollier : il faudrait que, dans le cadre de la navette, on parvienne à inscrire dans le texte le principe de proximité. Je retire l’amendement.

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