Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons déjà eu ce débat hier. Ce type d’amendement est en contradiction avec la position défendue par le Gouvernement au Sénat – ce qui ne signifie pas qu’il le soit avec ce que nous avions décidé lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles... Quoi qu’il en soit, le débat a progressé et, par souci de cohérence avec ce qui a été dit hier, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle y émettrait un avis défavorable.