Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Monsieur Da Silva parlait à l’instant de compromis politique ; mais le compromis sur le sujet a été élaboré dans le cadre de la mission de préfiguration du Grand Paris, et il diffère sensiblement de ce qui nous est proposé dans le texte !

Compte tenu de ce décalage, mes collègues et moi proposons, par l’amendement no 1438 rectifié , de revenir en quelque sorte au droit commun en matière de PLU.

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