Intervention de Patrick Ollier

Mais elle ne se manifeste pas à travers le PLU !

Le PLU est l’exécution de terrain d’un schéma général décidé à l’échelon supérieur, celui de la métropole, au sein duquel sont définies les conditions de la solidarité. Quand on est maire – et Mme Fraysse, qui vient du même territoire que moi, l’a fort bien dit –, le PLU est un outil qui permet de décliner sur le terrain, à un échelon microscopique par rapport à celui de la métropole, les conditions retenues en matière notamment de solidarité et de nombre de logements – ce qui peut aussi être fait à travers le contrat de développement territorial, car il existe plusieurs mécanismes de régulation. Vous opposez par conséquent de manière indue deux notions ; pardon de vous le dire, mais cela n’est pas acceptable !

Le problème du maire est d’assurer, en concertation avec la population, la cohérence de l’urbanisme au plus près du terrain, à l’échelle de la rue, de l’immeuble, de manière à préserver l’environnement et l’équilibre urbanistique de sa commune, mais tout en veillant à ce que cela soit compatible avec ce document supérieur qu’est le SCOT.

Nous avons accepté l’idée d’un SCOT à l’échelon de la métropole. Nous souhaiterions instaurer une minorité de blocage, afin que ceux qui voudraient laisser à la commune la compétence en matière de PLU puissent le faire, mais nous sommes pour que celle-ci soit transférée aux territoires. Il s’agit donc, monsieur Da Silva, d’une question de cohérence et d’équilibre, et je demande que ce soit entendu parce que nous nous heurterions à des difficultés majeures en matière d’organisation du territoire de nos communes si cet amendement n’était pas accepté.