Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis.
Le texte correspond, en l’état, à une position d’équilibre. Si vous voulez rentrer dans le droit commun, c’est avec plaisir que nous vous proposerons des amendements concernant l’eau, l’assainissement, les déchets, les PLU, etc. !
