Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je ne suis certes pas spécialiste de l’Île-de-France, où je veux bien reconnaître que la question se pose selon des modalités très particulières, comme d’ailleurs – nous avons eu d’autres débats à ce propos – à Aix-Marseille ou dans d’autres métropoles. Néanmoins, j’ai le sentiment qu’il y a en Île-de-France un vrai problème, qui touche à la relation entre la région et les intercommunalités. Peut-être est-ce parce que l’approche retenue pour l’ensemble des intercommunalités dans les trois départements de la petite couronne est mauvaise, parce qu’ailleurs ce sont les intercommunalités qui sont porteuses du PLUI, la région pouvant, elle, avoir un schéma dont le caractère plus ou moins prescriptif mérite en effet discussion. Je dis « mérite discussion », parce que je persiste à croire que si dans de très grandes régions, les schémas doivent être prescriptifs, ils doivent aussi absolument faire l’objet d’une co-élaboration avec les porteurs des PLUI et être le fruit d’une co-délibération. Autrement, ils risquent de n’être que des abstractions faites sur des coins de table – ceux-ci fussent-ils les meilleurs.

Nous le voyons bien ici : nous sommes au coeur d’une certaine contradiction.

Je voudrais quand même rappeler à mon collègue qui vient d’affirmer que le PLUI aurait été en quelque sorte l’objet d’une très large adhésion de son côté de l’hémicycle et pas du nôtre, que c’est une ministre de son bord qui, au Sénat, a renoncé à la majorité votée ici précédemment. Je le répète donc : ce sujet demeure largement transpartisan, et le PLUI n’est pas l’apanage d’un côté ou de l’autre de cet hémicycle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion