Intervention de François Asensi

Cet amendement vise à organiser au mieux la répartition des compétences en vertu du principe de subsidiarité. Nous proposons que les compétences non reconnues comme d’intérêt métropolitain soient préalablement reconnues d’intérêt territorial pour être transférées aux territoires. Dans le cas contraire, ces compétences sont exercées par les communes. Il s’agit donc d’assurer une respiration démocratique entre la métropole, les communes et les conseils de territoire.

Les territoires doivent être compétents si et seulement si ils apportent une véritable plus-value pour améliorer le service public offert aux habitants. La commune doit rester l’échelon de référence pour toutes les politiques de proximité – action sociale, voirie, sécurité, état civil –, mais aussi pour des compétences plus stratégiques comme la politique culturelle et sportive.