Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement procède de la même logique que celui que vient de défendre M. Asensi. La commission y est donc défavorable.

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