Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cela offre plus de facilité pour travailler sur la fluidité des parcours résidentiels, sur la capacité à faire coïncider les besoins de la population avec l’offre de logements sociaux. J’ajoute que, étant compétente en matière de politique locale de l’habitat, la métropole pourra imposer des programmes de logement dans les communes. Or on peut légitimement penser que ces logements seront construits dans les territoires où le foncier est le moins coûteux, c’est-à-dire dans les villes populaires qui ont déjà une part importante de logements sociaux sur leur territoire.

Dans ce contexte, on peut comprendre la volonté de certaines communes de conserver leur office public de l’habitat plutôt que de le voir transféré à l’établissement public territorial. Il faudra sans doute quelque temps pour qu’il s’organise en office unique à l’échelle d’un territoire. En tout cas, on ne peut pas procéder à ce regroupement de manière aussi autoritaire, et c’est la volonté qui a été exprimée largement par les élus de la mission de préfiguration.

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