Intervention de Michel Herbillon

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas maintenir la souplesse qui existe dans nos communes en matière de gestion des offices publics de l’habitat.

Mon expérience en la matière est très concrète : ma commune compte plus de 25 % de logements sociaux, avec 17 bailleurs sociaux et un office municipal de l’habitat. La situation est déjà très compliquée, ne serait-ce que pour les bailleurs sociaux extérieurs à l’office ; mais le maire est au coeur du dispositif. C’est à lui que s’adressent les personnes qui vivent dans les logements sociaux, qui ont besoin de cette proximité. Il ne s’agit pas d’avoir une position dogmatique, car cela ne peut fonctionner. Ce que nous vous demandons, c’est de maintenir cette possibilité de rattachement des offices municipaux à la commune pour introduire de la souplesse et ne pas détruire un dispositif qui marche bien, à la satisfaction des intéressés.

Nous ne sommes pas ici pour prendre des positions dogmatiques et technocratiques, mais pour nous occuper de nos concitoyens. Vous devriez écouter davantage les habitants des logements sociaux, qui, eux, sont attachés à la souplesse. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons – sur différents bancs – des amendements en ce sens.

Je ne comprends pas la position de Mme la ministre, qui parle uniquement de dérogation par rapport à un système. Ce n’est pas le problème : le problème, est de ne pas détruire quelque chose qui fonctionne.

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