Intervention de Daniel Goldberg

La question posée n’est pas celle de la fusion des organismes et des bailleurs sociaux, mais celle de leur rattachement administratif. Michel Herbillon évoquait à l’instant la situation de sa commune, qui compte un organisme public, sans doute communal, et de nombreux organismes privés. Ce que vous défendez implique que les sociétés HLM fusionnent et deviennent exclusivement communales. Ce n’est pas du tout le sens de ce qui est proposé.

Ce que propose le projet de loi, et qui m’amène à me ranger du côté de la ministre et du rapporteur, c’est un adossement administratif non pas au niveau métropolitain, à l’échelle de six millions d’habitants, mais au niveau des établissements publics territoriaux. Or qui siège dans ces établissements ?