Intervention de Richard Ferrand

Il suffit de se référer aux rapports des autorités de contrôle pour constater que 85 % des recettes des mutuelles sont affectées aux remboursements de prestations et que 4 % au maximum – comme dans les sociétés d'assurances – financent des publicités.

Deuxième mensonge : « Cet article est de nature à diminuer le recours à la production française. » Il s'agit d'un procès d'intention puisque les différents appels d'offres lancés – si vous aviez pris la peine de les lire, ils auraient pu vous instruire – précisent qu'il convient de recourir à des fabricants de verres qui produisent en France.

On lit ensuite : « En créant des remboursements à deux vitesses, la loi effacerait le libre choix du patient. » Le libre choix est réaffirmé comme cela vient d'être rappelé plusieurs fois.