Intervention de François Asensi

Le présent amendement vise à maintenir la cotisation foncière des entreprises – CFE – au niveau des territoires à l’issue de la période transitoire. Plusieurs arguments plaident en ce sens. Le transfert de la cotisation foncière des entreprises à la métropole remet en cause l’autonomie financière des territoires. Des conseils d’arrondissement sont prévus à l’issue de la période transitoire, mais les élus qui les dirigeront joueront un rôle très mineur, et nous n’avons pas de visibilité sur les crédits qui leur seront attribués par la métropole. Une péréquation en faveur des villes frappées par la relégation urbaine sera-t-elle mise en place ? Mettra-t-on enfin à contribution les pôles de richesse d’Île-de-France ? Toutes les dispositions étant renvoyées aux ordonnances, permettez-moi, madame la ministre, d’être sceptique sur ce point ! En outre, le transfert coupera le lien entre le territoire et son économie. Tous les efforts entrepris pour attirer des entreprises sur un territoire perdront leur sens, puisque la fiscalité sera intégralement reversée à la métropole. En raison des logiques économiques spécifiques à chaque territoire, les dispositions envisagées brisent le lien existant entre le tissu économique d’un territoire et ses institutions.