Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous avons en effet donné des explications à ce sujet à plusieurs reprises depuis le début de nos débats, c’est pourquoi nous tâchons parfois de les raccourcir. Il y aura un mécanisme de compensation, dont je donnerai tout à l’heure le budget en présentant un amendement, ainsi que les sommes correspondantes, car nous les avons déjà calculées. Les choses sont claires, monsieur Carrez, et si je comprends votre inquiétude, je puis vous dire qu’elle n’a pas lieu d’être. Je vous donnerai les chiffres des mécanismes de compensation tout à l’heure.

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