Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de neuf amendements, nos 1995 , 1058 , 2008 , 2009 , 2010 , 2011 , 2013 , 2014 et 2015 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

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