Intervention de Marylise Lebranchu

Je serai aussi brève que possible, car nous discutons en effet du sujet depuis longtemps. Nous voulons ajuster les dispositions relatives à la dotation de soutien à l’investissement territorial, pour répondre à l’une des questions posées. Nous donnons donc à la part allouée à la dotation de soutien de la souplesse, mais uniquement à la hausse. Ainsi, nous augmentons les possibilités de soutien envers les acteurs concernés que sont les communes et les établissements publics territoriaux, dont nous avons très longuement parlé. Un critère prioritaire de charges résultant de la gestion d’équipements liés à la solidarité territoriale est introduit. Ainsi, la métropole du Grand Paris peut définir librement d’autres critères, et donc d’autres modalités de soutien. Le but est d’essayer de conférer, en dépit des réticences à la mutualisation de la fiscalité, un rôle de péréquation à l’investissement territorial et à la dotation de soutien qui a fait l’objet de longs débats dans le cadre de la mission de préfiguration puis lors de nos rencontres afin d’en faire un moteur de la solidarité territoriale. Par conséquent, ces amendements techniques permettent à la métropole du Grand Paris de soutenir l’effort des territoires ou des communes.