Intervention de Gilles Carrez

On ne peut évacuer ce débat de façon aussi lapidaire ! Que va-t-il se passer ? La métropole bénéficiera de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et recevra également des compétences, donc des dépenses. La différence à l’instant t entre la CVAE et les dépenses sera rendue aux territoires sous forme d’attributions de compensation. C’est un mécanisme que nous connaissons bien, dont acte. Le fonds de soutien à l’investissement que vous évoquez, madame la ministre, sera en effet abondé chaque année par la dynamique de la CVAE. Mais telle n’est pas la question que je vous ai posée il y a un instant ! Ma question porte sur la part intercommunale de la DGF dans les communautés d’agglomération. Si j’ai bien compris, elle basculera vers la métropole sans mécanisme de retour en termes d’attributions de compensation, ce qui est gravissime ! Rien n’a été prévu !

À moins que vous ne disiez clairement que la métropole du Grand Paris ne percevra une dotation globale de fonctionnement qu’au titre des habitants qui appartenaient à des communes isolées, dont Paris, auquel cas je vous répondrai que cela représentera tout de même une ponction de 80 ou 100 millions d’euros dans une enveloppe qui est non seulement fermée, mais qui diminue de trois milliards d’euros par an, puisque la diminution annuelle de 3,7 milliards d’euros des dotations provient essentiellement des quarante milliards d’euros de DGF ! Il faudra donc trouver 80 à 100 millions d’euros pour la métropole du Grand Paris au détriment du reste, la province en particulier. La mécanique souterraine et clandestine que vous mettez en place faute de pouvoir financer la DGF au détriment de la province dans une enveloppe en diminution consiste à kidnapper la DGF existante dans les intercommunalités sans mécanisme de compensation. Je souhaite obtenir une réponse précise à cette question ! On ne peut évacuer ce type de problèmes fondamentaux en quelques phrases lapidaires !