Intervention de Marylise Lebranchu

Je constate que M. Carrez n’était pas là lorsque j’ai expliqué un certain nombre de choses au début de nos débats ! C’est le problème des débats parlementaires, les gens écoutent à des moments différents. Je rappelle que la dotation d’intercommunalité sera en effet attribuée à la métropole du Grand Paris, comme je l’ai dit hier en réponse à une question de M. Devedjian. Les attributions de compensation seront reversées aux communes en fonction des compétences exercées. Comme vous me demandez des chiffres précis, monsieur Carrez, nous avons examiné l’intégralité du budget des attributions de compensation. Je vous ferai parvenir un document technique aussi vite que possible. L’ensemble du budget de la métropole du Grand Paris s’élèvera à 2,5 milliards d’euros, et le retour à 2,336 milliards d’euros, dont 1,01 milliard en attributions de compensation et 1,326 milliard en dotation de compensation.

Quant aux territoires, la dotation métropolitaine de fonctionnement s’élèvera à 59,8 millions d’euros, la péréquation à cinquante millions et le fonds métropolitain d’investissement à cinquante millions. Tout cela étant pris en compte, le budget propre de la métropole du Grand Paris s’élèvera à 16,2 millions d’euros. Il a donc bien fallu que la somme initiale de 2,58 milliards d’euros aille quelque part ! Par conséquent, tous les mécanismes dont vous vous inquiétez, monsieur Carrez, sont bien là. L’examen des chiffres est d’ailleurs intéressant, car le total des budgets de toutes les collectivités concernées, départements compris, s’élève à quinze milliards d’euros et notre budget prévisionnel, le premier et le plus simple pour ainsi dire, s’élève à 2,5 milliards d’euros. Vous voyez bien que l’inquiétude que vous exprimez n’a pas lieu d’être, ne serait-ce qu’en calculant de petits pourcentages. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Nous vous remettrons le grand tableau établi par la mission de préfiguration, que nous avons fait vérifier afin que tout le monde soit bien au clair. Tels sont les chiffres qui se trouvent dans ce grand tableau que je vous ferai transmettre, monsieur Carrez.