Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement pose la question du calcul de la péréquation. À partir du moment où, comme vous le savez, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – fonctionne à partir de l’analyse des richesses saisies sur les territoires intercommunaux, et puisque vous nous expliquez depuis le début de la séance que le nouveau territoire, c’est la métropole, cet amendement propose que le FPIC soit calculé à partir du territoire métropolitain. Il est proposé de tenir compte du potentiel financier du territoire métropolitain, du revenu par habitant moyen du territoire métropolitain, et de les comparer aux données nationales. Ainsi le calcul procédera-t-il de la même logique que pour l’ensemble des territoires.

Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que la réponse que vous m’avez donnée précédemment était générale et ne portait absolument pas sur le problème spécifique de la DGF. Je vous demande donc simplement d’adresser aux responsables des quelques communautés d’agglomération qui existent – dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis – la simulation de ce qui revient sur nos territoires à partir de la métropole.