Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1520 , 1524 , 1516 et 1508 rectifié , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Carlos Da Silva, pour les soutenir.

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