Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Ces amendements quasi identiques sont tout à la fois des amendements d’alerte, de vigilance et de prévoyance. Dans le cadre de l’examen de la loi MAPTAM, et encore hier soir, nous avons passé beaucoup de temps sur la question du Grand Paris, et même si nous sommes tous ici députés de la nation, je remercie de leur patience les collègues qui ne sont pas franciliens.

Tous ces débats nous ont donné l’occasion de travailler à l’émergence de la métropole du Grand Paris et de parler, dans une moindre mesure, de l’émergence des grandes intercommunalités, qui changera la vie des 6 autres millions de Franciliens comme de l’ensemble de nos concitoyens. Mais il y a un point que nous n’avons pas du tout abordé, c’est la solidarité financière entre la métropole du Grand Paris et ces nouveaux grands territoires.

Certes, le FPIC et le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – FSRIF – existent, mais ils ne peuvent répondre à la nouvelle donne territoriale. La réalité, c’est que la métropole du Grand Paris, même si elle comprend des territoires en grande difficulté, sera bien plus riche que le reste de l’Île-de-France, organisé en grandes intercommunalités. La région Île-de-France a évidemment un rôle péréquateur à jouer, ce qu’elle ne fait pas suffisamment, sauf, depuis l’arrivée au pouvoir de la gauche, au niveau des transports. Même si les effets concrets tardent à se faire sentir, cela a changé la donne.

Madame la ministre, je vous demande de prendre l’engagement qu’une réflexion sur la solidarité financière sera menée. La loi de finances serait sans doute un meilleur véhicule législatif, mais ce sujet ne peut rester sans réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion