Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Créer un autre fonds pour régler la superposition du FPIC et du FSRIF introduirait une complexité supplémentaire. Néanmoins, la question est juste, et une réflexion doit être menée. Je suggère, et je ne doute pas que Mme Pires Beaune partagera ce souhait, que des parlementaires soient associés à la préparation des deux PLF à venir. Nous pourrons ainsi, je l’espère, trouver une solution d’ici la loi de finances. Dans cette perspective, je demande le retrait de ces amendements.
