Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La proposition de notre collègue pourrait sembler frappée au coin du bon sens. Mais si nous ramenons le nombre de conseillers métropolitains à 250, tout en prévoyant un conseiller par commune – une obligation constitutionnelle, puisqu’il s’agit d’un EPCI –, le nombre de conseillers restant à répartir à la proportionnelle conduirait à une sous-représentation des communes les plus peuplées de la métropole. Le principe d’égalité des suffrages, associé aux deux distorsions acceptées par le Conseil constitutionnel – un délégué au moins par commune et la moitié des délégués au maximum pour une seule commune –, ne pourrait être respecté. Avis défavorable.
