Intervention de Alexis Bachelay

Le présent amendement pose également une question importante, en lien avec le sujet précédent.

Nous en sommes tous conscients, depuis le vote de la loi MAPTAM et avec les amendements aujourd’hui présentés par le Gouvernement, dont certains sont issus du travail de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, une inflexion majeure se dessine : nous instituons des établissements publics territoriaux dotés de la personnalité juridique et de compétences, y compris en matière fiscale.

Au-delà des débats sémantiques qui nous ont parfois opposés, cela signifie clairement que nous rétablissons un échelon intercommunal entre la métropole et les communes.