Intervention de Alexis Bachelay

Dès lors, il est impossible, et je m’adresse ici au Gouvernement, de conserver les dispositions de l’ancienne version du projet métropolitain en matière de représentation démocratique des territoires. On ne peut attribuer de nouvelles compétences, de nouveaux personnels à ces futurs établissements publics territoriaux sans qu’ils disposent d’un nombre d’élus permettant une juste représentation de la diversité démocratique des conseils municipaux.

Il y a en effet dans ces instances une majorité et une opposition. Or, selon les règles actuelles, l’opposition sera très clairement laminée et perdra toute représentation au sein de la plupart des futurs établissements publics territoriaux, ce qui est inacceptable à nos yeux d’un point de vue démocratique. Lors des élections, les populations élisent en effet non seulement leur maire, mais aussi leurs élus d’opposition ; il serait injustifié que ces derniers, qui représentent 40 % ou 45 % du conseil municipal dans certaines villes, ne soient pas représentés au sein des établissements publics territoriaux.

Ce sujet est extrêmement important. Ce n’est peut-être pas la solution idoine, mais je propose d’augmenter le nombre de conseillers de territoire élus à la proportionnelle au plus fort reste au sein des conseils municipaux, afin d’assurer une certaine diversité démocratique. Cela me paraît indispensable compte tenu des nouvelles compétences, de la nouvelle fiscalité et des futures responsabilités qu’auront à prendre les établissements publics territoriaux.