Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à préciser les textes qui devraient s’appliquer pour les personnels des établissements publics territoriaux, en assimilant ceux-ci à des communautés d’agglomération. Ma préoccupation est la même que celle des collègues qui se sont exprimés avant moi.

Permettez-moi à cette occasion de souligner devant vous, madame la ministre, mes chers collègues, les inquiétudes exprimées par les salariés des communautés d’agglomération de la petite couronne,…