Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

… qu’ils soient fonctionnaires territoriaux ou agents contractuels, car depuis presque deux ans, ils sont dans l’incertitude totale. Ces agents ignorent de quoi leur avenir sera fait en 2016.

Que deviendront par exemple les employés communaux du service urbanisme, ou ceux qui sont chargés de l’aménagement du territoire dans les EPCI ? Comment résoudrez-vous les disparités de régimes indemnitaires et de temps de travail entre communautés d’agglomération ? Il n’est évidemment pas envisageable de faire subir aux agents une harmonisation vers le bas, qui remettrait en cause un certain nombre de leurs acquis salariaux et modifierait leurs conditions de travail.

Il est par ailleurs évident que la métropole du Grand Paris ne se fera pas sans l’adhésion des femmes et des hommes qui travaillent au développement économique, solidaire et écologique de la région capitale. Mais pour adhérer à ces projets, ces personnes ont besoin d’être informées et prises en considération. Je vous demande donc de nous apporter les réponses les plus précises possible, afin que les personnels bénéficient d’une visibilité sur ce qui pourra les concerner.

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