Intervention de Jean-Luc Laurent

Même si elles sont en nombre insuffisant, les intercommunalités existent en Île-de-France. La métropole du Grand Paris et ses EPT permettront à cet égard d’avancer à la bonne échelle et en bonne articulation.

Pour autant, on ne peut considérer que rien n’existe aujourd’hui. Les personnels des EPCI existants sont inquiets. Comme on l’a rappelé à plusieurs reprises, leurs compétences les destinent à rejoindre les EPT. Or ces établissements, assimilés à des syndicats de communes, n’offrent pas les mêmes critères de rémunération, de recrutement, d’indice ou de développement statutaire que les communautés d’agglomération existantes.

Le plus simple serait donc d’aligner les EPT sur le régime des communautés d’agglomération.