Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement no 1053 du Gouvernement répond en grande partie aux problèmes posés par les emplois fonctionnels. Si des sujets relatifs aux emplois fonctionnels techniques n’étaient pas traités par les dispositions spécifiques aux EPT, la navette devrait permettre d’y remédier. Avis défavorable, donc, à l’ensemble des amendements, à moins qu’ils ne soient retirés.
