Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de huit amendements, nos 2133 , 632 , 670 , 1012 , 1583 , 1628 , 1637 et 1656 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 632 , 670 , 1012 , 1583 , 1628 , 1637 et 1656 sont identiques.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2133 .

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