Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Non seulement le Gouvernement reprend une très large partie des travaux de la mission de préfiguration, mais il va plus loin. J’invite donc les auteurs à retirer leurs amendements au profit du no 2133, mieux rédigé du point de vue juridique et qui couvre plus de dispositifs.
