Intervention de Christophe Caresche

Je reviens, avec cet amendement, sur le PLU et, en particulier, la manière dont il est décidé. Comme on l’a vu tout à l’heure, le PLU relèvera désormais de la compétence du conseil de territoire. En vertu du dispositif qui nous est proposé, le conseil de territoire décidera du PLU, après avoir recueilli l’avis de la métropole et des communes concernées. Si les communes concernées sont en désaccord avec le conseil de territoire, ce dernier ne pourra approuver le projet de PLU qu’en réunissant les deux tiers des suffrages exprimés. Je considère que ce dispositif ne confère pas à la métropole une capacité suffisante de faire prévaloir ses orientations en matière de PLU. C’est pourquoi je propose que la métropole ne donne pas seulement un avis simple, mais un avis conforme. La métropole et le conseil de territoire seraient ainsi, dans une certaine mesure, dans l’obligation de se mettre d’accord pour essayer de réaliser un PLU, ce qui aura, à mon sens, des effets extrêmement positifs.