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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission n’a pas examiné l’amendement. Elle s’en remettra à l’avis du Gouvernement et, in fine, à la sagesse de l’Assemblée.
