Intervention de Gilles Carrez

Je suis très étonné par l’avis de sagesse du Gouvernement, car cela revient à nier l’économie de notre droit de l’urbanisme. Ce dernier décline de très longue date différents ordres de documents, tels que les anciens schémas directeurs – aujourd’hui les SCoT –, les PLU ou les PLUI, et instaure entre ces documents des notions de compatibilité, voire, dans certains cas, de conformité.

À cet égard, le fait de mettre en place, au niveau des conseils eux-mêmes, des institutions territoriales que sont les métropoles, les établissements publics territoriaux, voire les communes, des procédures d’avis conforme, me paraît complètement nier l’économie de notre droit de l’urbanisme et devrait créer à l’avenir des sources de contentieux et de paralysie qui seront extrêmement préjudiciables.

Si je me place sur un terrain, non plus juridique, mais plus politique, j’observe que des accords ont été passés sur le fait que l’on élaborait les PLU, au niveau intercommunal, à l’échelle des territoires. Or, l’amendement de M. Caresche remet complètement en cause l’équilibre qui a été trouvé. Cela me paraît inacceptable et je répète, madame la ministre, que je suis très étonné par votre avis de sagesse.