Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous avons fait énormément de concessions : relisez l’article 12 de la loi MAPTAM, vous verrez peut-être la différence. Je pense qu’il faut parfois savoir admettre ce genre de choses.
