Intervention de Patrick Ollier

Je pense que nos débats doivent retrouver une certaine sérénité. Plusieurs problèmes se posent. En premier lieu, un accord a bel et bien été passé. Des discussions avec le Gouvernement et l’organisation Paris Métropole ont bien été conduites. La mission de préfiguration décidée par vous-mêmes, membres de la majorité – le Parlement l’ayant mise en place – a travaillé dans cet esprit. Les élus de Paris Métropole ont le droit de vouloir aller plus loin : c’est ce que nous essayons de faire, mais le Gouvernement s’y oppose. Nous en prenons acte. Alors que le Gouvernement s’en tenait jusqu’à présent à l’accord qui a été passé, la sagesse que demande Mme la ministre n’est pas conforme aux discussions que nous avons eues. C’est tout ce que nous disons, c’est la simple vérité.

Mme la ministre aurait dû s’opposer à cet amendement. Pourquoi ? Parce que M. Carrez a fort justement soulevé un deuxième problème : celui du droit de l’urbanisme. Plus précisément, il s’agit de la possibilité d’instituer l’avis conforme d’une assemblée d’élus compte tenu de notre droit de l’urbanisme, qui contient des textes de différents niveaux et dispose que les textes inférieurs – les PLU – doivent être conformes aux textes supérieurs – notamment les SCoT. Dans le cadre de ce droit, la conformité est déjà établie. L’institution de l’avis conforme d’une assemblée délibérante ne ferait que créer de la confusion et ajouter une complexité tout à fait inutile. En effet, cela peut être source de conflits et de recours, ce qui n’est pas acceptable.

Je demande donc, madame la ministre, au regard des discussions que nous avons eues, que le Gouvernement continue à respecter la ligne que vous avez jusqu’à présent parfaitement défendue et s’oppose à cet amendement qui conduirait à remettre en cause tout ce qui a été décidé, y compris ce que nous avons voté tout à l’heure.