Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Vous pouvez vous reporter au compte rendu de la réunion du 5 décembre – je cite : « Un simple SCoT ne suffira pas, il faudra en renforcer la prescriptibilité pour assurer la cohérence. »
