Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

M. Caresche propose une solution. Il y a des moments où l’on a envie de revenir au droit commun et d’avoir un PLUI sur la métropole. Nous avons accepté qu’il n’y en ait pas. Nous avons cherché, ensemble, à mettre en oeuvre cette prescriptibilité, mais nous n’y sommes pas parvenus ; la mission de préfiguration ne l’a pas proposé. Je pense que vous pourrez, par la suite, faire évoluer la proposition de M. Caresche, mais à tout le moins, nous aurons fait un pas pour mettre en oeuvre la conclusion précitée de la réunion du 5 décembre.

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