Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous ne pouvons pas nier que nous sommes face à une difficulté, et qu’il existe une légère distanciation entre les débats de la mission de préfiguration et les positionnements qui se font jour ici. Mon groupe votera ces amendements, suivant en cela l’avis de sagesse, mais je le dis avec force : nous devrons régler ce problème dans le cadre de la deuxième lecture. Nous devrons trouver un moyen, non pas de faire appliquer les engagements pris car il n’y a pas eu, à proprement parler, d’engagement puisque des positions contradictoires s’exprimaient, mais de résoudre la difficulté de fond.

Nous voterons cet amendement, mais je demande au Gouvernement et au rapporteur, de chercher une solution dans le cadre de la deuxième lecture. Nous devons avancer tout en respectant les logiques qui émergent, car celle de ces amendements est parfaitement respectable au nom du principe selon lequel la compétence d’un établissement public de coopération intercommunale ne saurait être comparée à celle d’un territoire.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous invite à considérer le sens du vote pour prolonger encore le débat et ne pas le clore à l’instant de ce vote.