Intervention de Annie Genevard

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai eu l’occasion d’échanger avec chacun d’entre vous sur la question de la mutualisation. Un journal dédié aux collectivités locales a titré il y a quelques semaines : « L’avenir est à la mutualisation. » Cela étant, nous aimerions, à l’occasion de l’examen de cet article, revenir sur les conditions de la mutualisation et élargir celle-ci à la mutualisation ascendante.

En effet, la mutualisation descendante est devenue la règle, sauf dérogation, notamment pour les communautés d’agglomération. En revanche, pour les communautés de communes, il n’y a pas aujourd’hui cette possibilité de mutualisation ascendante, c’est-à-dire la possibilité pour une commune de gérer les services communs en mutualisation avec l’intercommunalité.

Nous aborderons ces questions dans nos différents amendements, mais j’espère que la loi NOTRe sera l’occasion de revenir sur ce point très important et sur lequel l’ancien président de l’Association des maires de France aura beaucoup à dire, car il s’est battu sur cette question.