Intervention de Jacques Pélissard

Depuis des mois et des années, nous nous battons pour la mutualisation, aussi bien ascendante que descendante. Tout dépend des territoires : certains ont besoin d’une mutualisation ascendante, depuis une commune jusqu’à l’intercommunalité, tandis que d’autres ont besoin, plus généralement, d’une mutualisation descendante ; mais n’ayons pas de vision dogmatique de l’une ou de l’autre.

Madame la ministre, vous avez déclenché avec moi une étude sur la mutualisation, confiée à l’Inspection générale de l’administration – IGA – et à l’Inspection générale des finances – IGF. Nous avons été auditionnés et, tout récemment, vous avez reçu avec François Baroin les conclusions de la mission commune IGA-IGF.

Celles-ci font apparaître que les formes de mutualisation peuvent être très différentes et qu’il ne faut pas se caler sur l’une plutôt que sur l’autre. Il faut avoir une approche ouverte, en fonction des territoires et de l’implication des élus. Permettons donc à cette mutualisation, nécessaire pour une meilleure efficacité de la dépense publique et de l’action publique, de se décliner en fonction des territoires, comme les élus le souhaitent.