Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cet amendement est identique et je ne saurai mieux le défendre que M. Leroy. Un certain nombre d’amendements qui suivent visent à assouplir, dans le cadre du schéma de mutualisation, les possibilités de mise en oeuvre de services communs entre les différentes communautés, communes membres et établissements publics.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion