Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Je suis habituellement sensible à votre argumentation, monsieur le rapporteur, et vous avez noté que, dans un esprit constructif, à de nombreuses reprises, j’ai retiré mes amendements, me satisfaisant de votre argumentaire. Mais en l’occurrence, pour le dire le plus élégamment possible, c’est franchement léger ! Sans tristesse ni gaîté, je ne vais donc pas retirer mon amendement. En effet, sur la question des centres intercommunaux d’action sociale, dont vous avez bien voulu reconnaître, monsieur le rapporteur, qu’elle constituait un vrai sujet, vous voyez bien que nous n’intervenons pas, sur les différents bancs, dans un esprit partisan.

J’en appelle donc à votre sagesse. Ayant suivi le texte à peu près depuis le début, à l’exception de rares absences, je rappelle que nous avons adopté à plusieurs reprises des amendements dont la rédaction n’était pas toujours fantastique – nous l’avons tous reconnu –, mais dans la perspective d’y retravailler au Sénat et en nouvelle lecture.

Nous aurions pu avoir la même position sur ces amendements identiques, c’est-à-dire les adopter en faisant confiance au Gouvernement et au rapporteur pour les travailler au Sénat ! L’enjeu n’est pas fantastique mais, s’agissant des CIAS, il mérite quand même qu’on l’examine de près.

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