Intervention de Michel Piron

Monsieur le rapporteur, l’argument que vous avancez consiste à vous retrancher derrière un cas où cela pourrait être dommageable : traitez ce cas ensuite, voyez-le en particulier, mais n’excluez pas le tout au nom de la partie ! C’est difficilement défendable !

Nous cherchons à donner de la souplesse à un ensemble de possibilités : ce n’est pas au nom de l’exception que vous devez condamner cette possibilité. Essayez de régler l’exception en nouvelle lecture : nous serons les premiers à vous défendre et à défendre votre point de vue mais, pour le reste, nous maintenons notre amendement.