Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

La question rédactionnelle est secondaire, madame la ministre : le vrai sujet de fond, celui qui fait naître des difficultés sur le terrain, c’est qu’en diminuant les dotations des communes et des intercommunalités, en raison de choix budgétaires dont nous n’allons pas réexaminer ici la pertinence, vous les soumettez à une très forte pression, face à laquelle les maires et les intercommunalités n’ont pour seule solution que de s’organiser en créant des services communs.

De ce point de vue, il s’agit d’un amendement de bon sens, même si sa rédaction n’est pas parfaite, puisqu’il vise à permettre la création de services communs au niveau non seulement des intercommunalités, mais aussi des communes et des établissements publics qui leur sont rattachés.

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